Droits Applicables

Législatif

MORCEUS est une entreprise régit par la législation Francaise immatriculé au RCS de Perpignan numéro 524 824 885

Copyright

Si vous constatez des anomalies quelconques sur des sites ressemblant à la conception réalisée par nos soins, veuillez nous contacter à contact@morceus.fr

MENTIONS LEGALES

 SOCIETEGESTION & HEBERGEMENT
NomECOBAT ENERGIEMORCEUS
Adresse11 av André Ampère 9 Rue du Carignan
Code Postal6630066680
VilleCABESTANY CANOHES
PaysFRANCE FRANCE
Sitewww.ecobat-energie.fr www.morceus.fr
Emailthermoconseil2012@gmail.comcontact@morceus.fr

Morceus est une agence indépendante de communication globale, plus particulièrement spécialisée dans le conseil, la communication sur Internet (Création et hébergement de sites internet, achat et gestion de noms de domaine, gestion des emails (Webmail), du référencement, des liens commerciaux, service de web Back, services de webmastering, etc.), l’achat d’espaces publicitaires Pages Jaunes (internet et/ou papier), la réalisation et la gestion des encarts (internet et/ou papier).

Pour plus d'information sur notre activité, veuillez nous contacter à contact@morceus.fr

COPYRIGHT

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, constituent des oeuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins commerciales et/ou utilisés à destination du public.
Tout visiteur qui télécharge ou recueille des Informations ne dispose que d'un droit d'usage à des fins privées, personnel et non transmissible. Toute utilisation des Informations ainsi recueillies devra mentionner la source.
A défaut d'accord préalable et écrit de la Société, toute reproduction, utilisation et/ou modification du site et/ou des éléments le composant sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.
Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à la Société ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire de droits.

INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE

Les informations contenues dans le Site sont diffusées, à titre indicatif, pour l'information générale des visiteurs.
Bien que la Société prenne le plus grand soin pour s'assurer de la fiabilité des Informations, ces dernières sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite d'actualité, de validité, d'exhaustivité. En conséquence le visiteur reconnaÎt utiliser ces Informations sous sa seule et unique responsabilité.
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des Informations, et dispose du droit de corriger, à tout moment et sans préavis leur contenu. En outre la Société décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission dans le contenu desdites Informations.
La Société ne garantie ni la disponibilité du Site ni l'absence de virus.
La Société n'est pas responsable des dommages et/ou pertes (y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données ou de profits), temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, qui seraient subis suite à :

  • l'accès ou à la navigation sur le Site,
  • l'exploitation des Informations contenues sur le Site,
  • la copie ou toute autre utilisation du Site.

La Société n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse ou non d'un tiers ayant entraîné une modification des Informations, des pertes ou des dommages éventuels.

LIEN HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, ont faits l'objet d'une autorisation expresse et préalable.
Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, la Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site de tiers ne signifie pas que la société assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

MODIFICATION DE LA NOTICE D'UTILISATION DU SITE

La société se réserve le droit de modifier la présente notice d'utilisation de son Site, à tout moment et sans préavis. Les visiteurs seront automatiquement liés par ces modifications dès qu'ils utilisent le Site et devront périodiquement lire la notice d'utilisation.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le site et son utilisation sont régis par la loi française.
Seuls les tribunaux du ressort de la cour d'appel du siège social de la Société sont compétents pour connaÎtre des éventuels litiges découlant de l'utilisation du présent site.